Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 12/10/2006 texte numéro 41
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 237 du 12/10/2006 texte numéro 41
Arrêté du 29 septembre 2006 fixant un contingent complémentaire exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au cours de l'année 2006
NOR : AGRM0602042A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/29/AGRM0602042A/jo/article_annexe1
Texte n°41