Article 2
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2006 portant modification de l'arrêté du 31 juillet 1989 fixant la sanction des actions de formation continue de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
NOR : INDI0607744A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/7/3/INDI0607744A/jo/article_2
Texte n°24