Arrêté du 28 juin 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL VSB Energies nouvelles à la société Eoliennes de Cambernon SAS

Version INITIALE

NOR : INDI0607718A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/28/INDI0607718A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 28 juin 2006, le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit hôtel Boulai, 50200 Cambernon, accordée par l'arrêté du 23 mars 2006, de la SARL VSB Energies nouvelles, dont le siège social est situé 3, quai Farconnet, 07300 Tournon-sur-Rhône, à la société Eoliennes de Cambernon SAS, dont le siège social est situé à la même adresse, est autorisé.