Article 6
A l'article 20 du décret du 1er juin 1989 susvisé, après le mot : « susvisés » sont insérés les mots : « du 3 janvier 1961, ».
République
Française
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NOR : SANA0321250D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/20/SANA0321250D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/5/20/2003-450/jo/article_6
Texte n°16
A l'article 20 du décret du 1er juin 1989 susvisé, après le mot : « susvisés » sont insérés les mots : « du 3 janvier 1961, ».
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