Arrêté du 17 novembre 2006 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0600074A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/17/ECOK0600074A/jo/article_28

Texte n°8

Article 28


Délégation est donnée à M. Hervé Brière, directeur d'études, responsable de la gestion des ressources humaines et des moyens de la direction des retraites de l'établissement de « Paris-Ségur », à l'effet de signer les documents administratifs, les pièces, les correspondances et les frais nécessaires au fonctionnement de son service.