Décret n° 2007-1284 du 28 août 2007 modifiant le décret n° 85-682 du 4 juillet 1985 relatif à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

Version INITIALE

NOR : MTST0762725D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/28/MTST0762725D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/28/2007-1284/jo/article_6

Texte n°11

Article 6


L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Le secrétaire général prépare et exécute les délibérations du conseil du comité national. Il est le chef des services de l'organisme, recrute et dirige le personnel, et définit l'organisation opérationnelle de l'organisme qu'il propose au conseil du comité national pour accord.
« Les responsables opérationnels régionaux préparent et exécutent les délibérations des conseils des comités régionaux de prévention. Par délégation du secrétaire général, ils dirigent les services et le personnel mis à leur disposition. »