Arrêté du 4 septembre 2003 complétant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit

Version INITIALE

NOR : EQUA0301231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/EQUA0301231A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


La liste des aérodromes civils ou militaires non classés selon le code de l'aviation civile en catégories A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit est complétée comme suit :
« Aérodrome : Saint-Martin Grand'Case (département : Guadeloupe). »