Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 septembre 2003 complétant la liste des aérodromes non classés en catégorie A, B ou C devant être dotés d'un plan d'exposition au bruit
NOR : EQUA0301231A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/4/EQUA0301231A/jo/article_2
Texte n°28