Annexe
A N N E X E
LISTE DES COMITÉS DÉPARTEMENTAUX AFFILIÉS
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 57 du 08/03/2007 texte numéro 1
Arrêté du 16 février 2007 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche
NOR : INTE0700164A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/16/INTE0700164A/jo/article_annexe1
Texte n°1