Décret n° 2007-819 du 11 mai 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites

Version INITIALE

NOR : AGRS0700773D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/AGRS0700773D/jo/article_annexe1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/11/2007-819/jo/article_annexe1

Texte n°62

Annexe


A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PARTICULIÈRES INDIQUÉES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 110 du 12/05/2007 texte numéro 62