Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 octobre 2003 portant création du Conseil de prospective européenne et internationale pour l'agriculture et l'alimentation
NOR : AGRP0301916A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/AGRP0301916A/jo/article_8
Texte n°28