Annexe
A N N E X E
DISPOSITIONS PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU AUX DATES PRÉVUES DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 235 du 10/10/2007 texte numéro 24
Décret n° 2007-1447 du 8 octobre 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : DEFH0760364D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/8/DEFH0760364D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/10/8/2007-1447/jo/article_annexe1
Texte n°24