Arrêté du 19 décembre 2006 portant modification de l'arrêté du 4 janvier 2006 relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Version INITIALE

NOR : INTE0601034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/19/INTE0601034A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le deuxième alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 4 janvier 2006 susvisé est abrogé et remplacé par la phrase suivante :
« Dans tous les cas, il est procédé à la mise à jour, d'une part, de la fiche ou du livret individuel de formation de l'agent et, d'autre part, de son dossier administratif. Le sapeur-pompier est informé de la mise à jour de sa fiche ou de son livret individuel de formation. »