Article 3
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire nationale des certifications professionnelles.
Arrêté du 23 mars 2007 portant création du titre professionnel de tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique
NOR : SOCF0710938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/SOCF0710938A/jo/article_3
Texte n°13