Décision n° 2007/16/TMD/1 relative au projet de construction d'un terminal méthanier sur le port de Dunkerque

Version INITIALE

NOR : CNPX0710233S

Texte n°80

Article 3


La Commission nationale du débat public assurera la coordination avec les débats publics portant sur des projets similaires :
- en désignant un ou des membres communs aux différentes commissions particulières ;
- en veillant à l'harmonisation de leur calendrier et au traitement homogène des enjeux nationaux et internationaux.