Arrêté du 4 avril 2007 fixant les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement agricole peuvent délivrer à leurs élèves une attestation d'aptitude à la conduite en sécurité valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES)

Version INITIALE

NOR : AGRE0700778A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/4/AGRE0700778A/jo/article_annexe1

Texte n°19

Annexe


A N N E X E I


TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE DIPLÔMES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET LES CATÉGORIES DES RECOMMANDATIONS DE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIÉS POUR LA CONDUITE EN SÉCURITÉ DE CERTAINS ENGINS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 20/04/2007 texte numéro 19