Décret du 1er avril 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MEND0300655D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/4/1/MEND0300655D/jo/article_4

Texte n°12

Article 4


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre-Yves Duwoye et de M. Alain Perritaz, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Gérard Cordier, attaché principal d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des affaires communes, des personnels des grands établissements et des personnels à statut spécifique ;
Mme Mireille Morelli-Kotsikos, conseillère d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau des lettres et des sciences humaines ;
Mme Kim David, attachée principale d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau du droit, de l'économie et de la gestion ;
M. Michel Perros, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des sciences ;
M. Jean Deroy, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des personnels de santé.