Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Conseil d'Etat
NOR : JUSA0200482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/JUSA0200482A/jo/article_2
Texte n°7