Article 7
La liste des communes concernées est fournie dans le tableau en annexe. Les communes pour lesquelles la collecte peut être mise en oeuvre par un établissement public de coopération intercommunale sont indiquées dans le même tableau.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOS0350014A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/ECOS0350014A/jo/article_7
Texte n°8
La liste des communes concernées est fournie dans le tableau en annexe. Les communes pour lesquelles la collecte peut être mise en oeuvre par un établissement public de coopération intercommunale sont indiquées dans le même tableau.
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