Décret n° 2002-1505 du 23 décembre 2002 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription du Val-d'Oise)

Version INITIALE

NOR : INTA0200296D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/INTA0200296D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/12/23/2002-1505/jo/article_4

Texte n°2

Article 4


Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.