Arrêté du 28 février 2003 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : SANG0320289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/28/SANG0320289A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le contenu pédagogique détaillé est fixé par le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique après consultation du comité pédagogique compétent et du conseil d'administration de l'école, qui émettent un avis sur un document présentant :
- les caractéristiques du projet pédagogique et du programme général de formation ;
- les conditions d'exercice du contrôle des connaissances ainsi que l'évaluation des stages et travaux.