Arrêté du 28 février 2003 relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale

Version INITIALE

NOR : SANG0320289A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/28/SANG0320289A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


La titularisation des élèves inspecteurs recrutés en application des dispositions du 1° de l'article 5 du décret du 24 décembre 2002 susvisé est prononcée à l'issue des dix-huit mois de formation sur la base d'un dispositif de validation des connaissances prenant en compte :
- une note de contrôle continu des connaissances (coefficient 4) ;
- une note de stage (coefficient 3) ;
- une note de mémoire (coefficient 3) ;
- une note d'entretien avec le jury (coefficient 3).
Chaque épreuve de validation des connaissances est notée de 0 à 20.
Les modalités de prise en compte de ces différentes notes sont fixées à l'article 10 du présent arrêté.