Décret du 13 février 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale

Version INITIALE

NOR : JUSA0300038D

Texte n°54

Article 1


M. Patrice Davost, magistrat placé en position de service détaché, est nommé directeur des services judiciaires, en remplacement de M. André Gariazzo, appelé à d'autres fonctions.