Arrêté du 3 février 2003 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Version INITIALE

NOR : SOCO0310195A

Texte n°53


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité en date du 3 février 2003, M. Robert Debaize, inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 2 octobre 2003.