Article 1
L'arrêté du 27 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :
Supprimer :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 55 du 06/03/2003 page 3907 à 3908
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSA0200482A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/JUSA0200482A/jo/article_1
Texte n°7
L'arrêté du 27 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2002 :
Supprimer :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 55 du 06/03/2003 page 3907 à 3908
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