Arrêté du 24 février 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0320716A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/SANS0320716A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


La Mutuelle interprofessionnelle et familiale du Puy-de-Dôme dite MIF, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 779 209 386, dont le siège social se situe à Clermont-Ferrand (63038), 14, avenue Julien, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès ;
21 Nuptialité-natalité.