Décret n° 2003-174 du 26 février 2003 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 relatif aux instituts universitaires de technologie

Version INITIALE

NOR : MENS0300389D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/26/MENS0300389D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/26/2003-174/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.