Article 2
L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3846 à 3846
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0300389D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/26/MENS0300389D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/26/2003-174/jo/article_2
Texte n°18
L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 05/03/2003 page 3846 à 3846
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.