Article 2
Les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat dans les îles Wallis et Futuna à partir du lundi 17 février 2003 et jusqu'au dimanche 23 février 2003 à minuit.
République
Française
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NOR : DOMA0300001D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/4/DOMA0300001D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/4/2003-95/jo/article_2
Texte n°28
Les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat dans les îles Wallis et Futuna à partir du lundi 17 février 2003 et jusqu'au dimanche 23 février 2003 à minuit.
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