Décret n° 2003-95 du 4 février 2003 portant convocation du collège électoral pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (circonscription des îles Wallis et Futuna)

Version INITIALE

NOR : DOMA0300001D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/4/DOMA0300001D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/4/2003-95/jo/article_2

Texte n°28

Article 2


Les déclarations de candidature seront reçues par le représentant de l'Etat dans les îles Wallis et Futuna à partir du lundi 17 février 2003 et jusqu'au dimanche 23 février 2003 à minuit.