Décision n° 2002-871 du 24 septembre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dreyeckland Alsace

Version INITIALE

NOR : CSAX0201871S

Texte n°27

Article 1


Les autorisations accordées par les décisions n° 98-72 du 17 mars 1998 et n° 2000-154 du 10 avril 2000 susvisées à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Dreyeckland Alsace sont reconduites pour une durée de cinq ans à compter du 31 mars 2003.