Arrêté du 13 janvier 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de prestations de services en aviculture du département de la Vendée

Version INITIALE

NOR : AGRS0300105A

Texte n°84

Article 2


L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective du 18 juin 1998 précitée.