Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0310052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310052A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


L'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
A la place du nom : « AIF Services », lire : « Norisko Equipements ».