Article 5
L'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
A la place du nom : « AIF Services », lire : « Norisko Equipements ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCT0310052A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310052A/jo/article_5
Texte n°9
L'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé est modifié comme suit :
A la place du nom : « AIF Services », lire : « Norisko Equipements ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.