Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Version INITIALE

NOR : SOCT0310052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310052A/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Sont agréés pour procéder aux seuls prélèvements de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail pour une durée d'un an, du 1er janvier 2003 jusqu'au 31 décembre 2003, les organismes suivants :
Général Services, 49, traverse de la Barre, 13016 Marseille ;
Qualiconsult, direction technique nationale, 4, boulevard Albert-Ier, 94736 Nogent-sur-Marne Cedex.