Arrêté du 10 avril 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : SANP0321271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/10/SANP0321271A/jo/article_1

Texte n°53

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
I. - Est ajouté, au point III, dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2003 pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme suivant :
« EURO-services-labo, zone industrielle Léa Park, bâtiment A, 122, rue Marcel-Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine. »
II. - Est suspendu, au point II, dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2003 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme suivant :
« Mesures études pollution air contrôle (MEPAC), Technoland, 460, rue Armand-Japy, 25461 Etupes Cedex. »