Arrêté du 10 avril 2003 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Version INITIALE

NOR : SANP0321271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/10/SANP0321271A/jo/texte

Texte n°53


Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
    I. - Est ajouté, au point III, dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2003 pour procéder aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme suivant :
    « EURO-services-labo, zone industrielle Léa Park, bâtiment A, 122, rue Marcel-Hartmann, 94200 Ivry-sur-Seine. »
    II. - Est suspendu, au point II, dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2003 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, l'organisme suivant :
    « Mesures études pollution air contrôle (MEPAC), Technoland, 460, rue Armand-Japy, 25461 Etupes Cedex. »


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 avril 2003.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la gestion
des risques des milieux,
T. Michelon

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