Les listes électorales sont arrêtées par le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires et affichées dans les locaux de la DIACT dès la publication au Journal officiel du présent arrêté.
Dans les dix jours qui suivent cet affichage, les électeurs peuvent vérifier les inscriptions sur listes électorales et, le cas échéant, présenter des demandes d'inscription. Dans le même délai et pendant cinq jours à compter de son expiration, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou omissions sur les listes électorales.
Le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires statue sans délai sur les réclamations.