Article 6
Pour tout véhicule réceptionné suivant les dispositions du présent arrêté, il est fait usage uniquement des mentions adaptées prévues à l'article 2 du présent arrêté.
Arrêté du 2 avril 2003 relatif à la réception des véhicules de transport exceptionnel
NOR : EQUS0300291A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/2/EQUS0300291A/jo/article_6
Texte n°24