Article 1
Les dispositifs d'avitaillement en carburant des hélicoptères sur les hélistations autorisées sur le toit d'un immeuble doivent présenter un débit maximum strictement inférieur à 1 m³/h et répondre aux prescriptions techniques définies dans l'annexe ci-après.
Ces dispositifs sont soumis aux prescriptions générales applicables aux installations classées relatives au stockage des liquides inflammables.