Les départements mentionnés ci-après appliquent, à partir du 1er janvier 2003, l'ensemble des dispositions prévues dans l'instruction budgétaire et comptable M. 52 provisoire :
Gard ;
Haut-Rhin ;
Haute-Savoie ;
Pas-de-Calais ;
Pyrénées-Orientales ;
Vienne.