Arrêté du 25 avril 2003 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux

Version INITIALE

NOR : SOCO0310259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/SOCO0310259A/jo/article_9

Texte n°6

Article 9


L'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux est abrogé.