Article 9
L'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SOCO0310259A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/25/SOCO0310259A/jo/article_9
Texte n°6
L'arrêté du 1er août 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux est abrogé.
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