Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2000 susvisé, le montant mentionné de « 42 112 F » est remplacé par celui de « 6 860,21 EUR ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF0203102A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/29/MENF0203102A/jo/article_1
Texte n°5
A l'article 2 de l'arrêté du 1er mars 2000 susvisé, le montant mentionné de « 42 112 F » est remplacé par celui de « 6 860,21 EUR ».
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