Article 4
La classification dans les groupes prévus au titre Ier du décret du 12 juin 1956 susvisé des enseignements dispensés dans les services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, au titre de la formation continue, est faite conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 28/12/2002 page 21864 à 21865