Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles pour la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants

Version INITIALE

NOR : SOCT0310060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/12/31/SOCT0310060A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'article 1er de l'arrêté du 24 janvier 2001 susvisé est modifié comme suit :
A la place du nom : « AIF Services », lire : « Norisko Equipements ».