Arrêté du 12 février 2003 portant agrément d'une union de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0320667A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/12/SANS0320667A/jo/article_1

Texte n°45

Article 1


L'Union de substitution des mutuelles de Provence, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 443 803 151 dont le siège social se situe à Marseille (13010), 146 A, avenue de Toulon, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.