Arrêté du 27 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2002 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

Version INITIALE

NOR : INTC0300049A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/27/INTC0300049A/jo/article_1

Texte n°4