Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat est fixé comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 93 du 19/04/2003 page 7015 à 7015
Arrêté du 11 avril 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
NOR : EQUP0300399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/11/EQUP0300399A/jo/article_1
Texte n°44