Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 avril 2003 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de contrôleur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
NOR : EQUP0300399A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/11/EQUP0300399A/jo/article_2
Texte n°44