Arrêté du 4 avril 2003 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFP0301337A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/DEFP0301337A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Le comité technique paritaire comprend quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant l'administration et quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les personnels en fonctions à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.