Arrêté du 4 avril 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'institut français en Bosnie-Herzégovine (Sarajevo)

Version INITIALE

NOR : MAEA0320192A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/4/MAEA0320192A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


L'ambassadeur de France en Bosnie-Herzégovine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date d'installation du régisseur et sera publié au Journal officiel de la République française.